Chambre Belge des Experts
chargés de Missions Judiciaires
et d’Arbitrages
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Activités

Les compétences du Tribunal de Police et les domaines où il fait appel aux Experts judiciaires
Le Lundi 20 juin 2022 à 16.00 h
Résidence Concerto, Sylvian Dupuislaan 213, 1070 Bruxelles
Actualités

Frais de Justice – Circulaire du 31 janvier 2020
Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires.

La loi du 5 mai 2019 sur le registre national des experts
Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel.

Le code officiel pour la déontologie – A.R. 30/03/2018
Compte rendu de la conférence.