Chambre Belge des Experts
chargés de Missions Judiciaires
et d’Arbitrages
Trouvez un·e expert·e par spécialité et/ou autres critères
Vous êtes expert·e
Activités
Conférence traditionelle de Nouvel An et diner des membres
L'application de l'article 973 §2 Code Judiciaire par Lotte OTTEVAERE avocat Balie Oudenaarde
Le vendredi 27 janvier 2023 à 16h00
Salons Château Sainte-Anne
rue du Vieux Moulin 103, 1160 Bruxelles (Ouderghem)
Actualités
Informations
Frais de Justice – Circulaire du 31 janvier 2020
Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires.
Informations
La loi du 5 mai 2019 sur le registre national des experts
Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel.
Compte rendu de réunion
Le code officiel pour la déontologie – A.R. 30/03/2018
Compte rendu de la conférence.