Chambre Belge des Experts

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Conférence traditionelle de Nouvel An et diner des membres

L'application de l'article 973 §2 Code Judiciaire par Lotte OTTEVAERE avocat Balie Oudenaarde

Le vendredi 27 janvier 2023 à 16h00

Salons Château Sainte-Anne
rue du Vieux Moulin 103, 1160 Bruxelles (Ouderghem)

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Actualités

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Frais de Justice – Circulaire du 31 janvier 2020

Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires.

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La loi du 5 mai 2019 sur le registre national des experts

Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel.

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Icone Colloques Compte rendu de réunion

Le code officiel pour la déontologie – A.R. 30/03/2018

Compte rendu de la conférence.

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