Chambre Belge des Experts
chargés de Missions Judiciaires
et d’Arbitrages
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Activités
Formation
Les compétences du Tribunal de Police et les domaines où il fait appel aux Experts judiciaires
Le Lundi 20 juin 2022 à 16.00 h
Résidence Concerto, Sylvian Dupuislaan 213, 1070 Bruxelles
Actualités
Informations
Frais de Justice – Circulaire du 31 janvier 2020
Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires.
Informations
La loi du 5 mai 2019 sur le registre national des experts
Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel.
Compte rendu de réunion
Le code officiel pour la déontologie – A.R. 30/03/2018
Compte rendu de la conférence.