Chambre Belge des Experts
chargés de Missions Judiciaires
et d’Arbitrages
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Activités
Conférence traditionelle de Nouvel An et diner des membres
L'application de l'article 973 §2 Code Judiciaire par Lotte OTTEVAERE avocat Balie Oudenaarde
Le vendredi 27 janvier 2023 à 16h00
Salons Château Sainte-Anne
rue du Vieux Moulin 103, 1160 Bruxelles (Ouderghem)
Actualités

Frais de Justice – Circulaire du 31 janvier 2020
Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires.

La loi du 5 mai 2019 sur le registre national des experts
Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel.

Le code officiel pour la déontologie – A.R. 30/03/2018
Compte rendu de la conférence.